Termes et Conditions Générales de Vente

 

PRÉAMBULE/AVERTISSEMENT PRÉALABLE :

Le Prestataire visé à l’article 1 commercialise des services d’information en ligne, coaching et conférence en présentiel (ci-après dénommés « les Services ») par l’intermédiaire du site internet e-devenirtrader.com et du site lespeculateurlibre.com, en vue de former ses clients aux bases d’une bonne gestion financière.
Le prestataire propose une activité de formateur généraliste et non un service de gestion de patrimoine, d’optimisation fiscale ou de placement financier.

Les formations proposées sur le site e-devenirtrader.com s’adressent à toutes personnes majeures de sorte qu’aucune connaissance préalable en matière de trading n’est requise.
En outre, le Prestataire commercialisant des services en ligne, il est de la responsabilité du Client de s’assurer qu’il possède l’ensemble du matériel informatique nécessaire (ordinateur, écran, connexion internet, navigateurs web dans leurs dernières versions, logiciel de messagerie, carte son et haut-parleurs pour entendre les vidéos, micro, logiciels anti-virus) avant d’effectuer une quelconque passation de commande sur le site internet e-devenirtrader.com. À défaut, le Client ne pourra obtenir aucun remboursement, sous réserve toutefois des dispositions de l’article 9 des présentes.

Avertissement concernant les opérations de trading : Trader sur les marchés financiers en général et sur le Forex et les options binaires, les actions, les outils à effet de levier, les cryptodevises et tout autre actif financier comporte de nombreux risques. Le Client peut subir des pertes supérieures à l’investissement initial et donc engager sa santé et sa responsabilité financières. Le Prestataire recommande donc au Client d’agir sur ces marchés financiers avec la plus grande prudence. En outre, il est essentiel que le Client connaisse tous les mécanismes inhérents au trading avant de commencer ses transactions sur des marchés « réels ». Dans tous les cas, le Prestataire ne saurait être tenu pour responsable de ses pertes sur ces marchés.

ARTICLE PRÉLIMINAIRE – DEFINITIONS
Les expressions et termes utilisés dans les présentes Conditions générales de vente auront la signification qui leur est attribuée ci-dessous :
ARTICLE PREMIER – CHAMP D’APPLICATION ET MODIFICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Le Site et la Plateforme sont accessibles aux Visiteurs et aux Clients via internet depuis un terminal fixe ou mobile disposant d’un navigateur internet. Certaines fonctionnalités du Site sont utilisables gratuitement et sans inscription, tandis que d’autres fonctionnalités nécessitent une inscription pour devenir Membre et/ou la souscription d’un Service pour être utilisées.
Les présentes Conditions générales de vente constituent le socle unique de la relation commerciale entre les Parties. Elles s’appliquent, sans restriction ni réserve à tout achat de contenu en ligne, webconférence (ci-après désignés « les Services ») proposées par la Société « Learn to Profit Ltd », immatriculée au Registre des Sociétés en République de Maurice (ci-après désigné « le Prestataire »).
Ces Conditions générales de vente s’appliquent aussi, en parties, à tout internaute (ci-après désigné « le Visiteur ») venant naviguer sur le site internet e-devenirtrader.com et qui n’achète pas de Services au Prestataire.
Les présentes Conditions générales de vente s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions pour l’ensemble des Services rendus par le Prestataire auprès du Client, quelles que soit les clauses pouvant figurer sur les documents du Client, et notamment ses Conditions générales d’achat.
Ces Conditions générales de vente sont accessibles à tout moment sur le site internet e-devenirtrader.com et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.
Le Client et le Visiteur déclarent avoir pris connaissance des présentes Conditions générales de ventes et les avoir acceptées du site internet e-devenirtrader.com.
La validation de la commande de Services par le Client vaut acceptation sans restriction ni réserve des présentes Conditions générales de vente du site internet du Prestataire. Le Client reconnaît avoir la capacité juridique requise pour contracter et acquérir les Services proposés sur le site internet e-devenirtrader.com et qu’il a bénéficié dans les délais légaux des informations précontractuelles nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins.
Ces conditions générales de vente pouvant faire l’objet de modifications ultérieures, la version applicable à l’achat du Client ou lors de la consultation du Visiteur est celle en vigueur sur le site internet à la date de passation de la commande. Ces modifications ne peuvent ouvrir de droit à aucune indemnité au profit du Client. Le Client et le Visiteur s’engagent donc à se tenir régulièrement informés des éventuelles modifications des présentes Conditions générales de vente du site e-devenirtrader.com. Conformément à la réglementation en vigueur, le Prestataire se réserve le droit de déroger à certaines clauses des présentes Conditions Générales de Vente par l’établissement de Conditions de Vente Particulières relatives notamment à la conférence en présentiel.

ARTICLE 2 – VALIDITÉ
Les modifications de ces Conditions générales de vente sont opposables aux Clients et aux Visiteurs à compter de leur mise en ligne sur le site internet e-devenirtrader.com mais ne peuvent s’appliquer aux transactions conclues antérieurement.

ARTICLE 3 – CARACTÉRISTIQUES DES SERVICES ET DISPONIBILITE
Les caractéristiques principales des Services sont présentées sur le site internet e-devenirtrader.com.
Le Client est tenu d’en prendre connaissance avant toute passation de commande. Le choix et l’achat des Services ainsi que des modalités de paiement est de la seule responsabilité du Client.
Les Services proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le site, au jour de la consultation du site internet e-devenirtrader.com par le Client et dans la limite des places disponibles. En cas d’indisponibilité d’un des Services, le Client en sera informé dans les plus brefs délais.
Le contenu du programme LSL est livré sur une base hebdomadaire, et définit sur une période annoncée. Les instructions d’accès au contenu sont envoyées par e-mail immédiatement après l’achat.

ARTICLE 4 – COMMANDE
4.1. Passation de la commande
Les commandes sont effectuées sur le site internet e-devenirtrader.com.
Le Client sélectionne sur le site les Services et les options qu’il désire commander, selon les modalités suivantes : La vente des Services ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi au Client de la confirmation de l’acceptation de la commande par le Prestataire par courrier électronique et après encaissement par celui-ci de l’intégralité du prix ou de l’acompte/avance en fonction des options choisies par le Client.
Toute commande passée sur le site internet constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre le Client et le Prestataire. Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Prestataire constituent la preuve probante de l’ensemble des transactions passées par le Prestataire et le Client via le site internet.
Les informations communiquées par le Client lors de la passation de commande engagent celui-ci. Aux fins de bonne réalisation de la commande, et conformément à l’article 1316-1 du Code civil, le Client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques. La responsabilité du Prestataire ne saurait en aucune manière être recherchée ou engagée dans l’éventualité où une erreur lors de la passation de la commande empêcherait ou retarderait l’exécution ou la livraison des Services par le Prestataire.
De même, tout Client du Prestataire s’engage, comme demandé dans le formulaire d’inscription ou lors de toute autre demande d’information nécessaire au bon fonctionnement du Service : Dans l’hypothèse où les informations fournies seraient fausses, inexactes, périmées ou incomplètes, le Prestataire est en droit de refuser immédiatement et pour le futur l’accès à tout ou partie du Service.

4.2. Modification de la commande
Aucune modification de la commande par le Client ne sera possible après confirmation de celle-ci par le Prestataire, ce qui est expressément accepté par le Client.

4.3. Annulation de la commande
Le Prestataire se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige de toute nature que ce soit, toute commande anormale ou réalisée de mauvaise foi, ou un différend relatif à une commande antérieure sur le site internet.
D’une façon générale, le Prestataire se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande à sa libre appréciation et notamment s’il existe un risque de contrefaçon de sa propriété intellectuelle.

ARTICLE 5 – PRIX
Les Services proposés par le Prestataire sont fournis aux tarifs en vigueur sur le site internet e-devenirtrader.com, lors de l’enregistrement de la commande par le Prestataire. Les prix sont exprimés en Euros et toutes taxes comprises.
Les tarifs tiennent compte d’éventuelles réductions ou avantages qui seraient consenties par le Prestataire dans les conditions précisées sur le site internet e-devenirtrader.com notamment en fonction du Pack choisi et des options de paiement.
Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, telle qu’indiquée sur le site internet, le Prestataire se réservant le droit, hors cette période de validité, de modifier les prix à tout moment.
Une facture électronique au format PDF sera établie par le Prestataire et remise au Client à l’adresse email indiquée lors de la commande.
Dans l’hypothèse d’un paiement en plusieurs fois, les factures seront établies au fur et à mesure des paiements effectués par le Client directement liés à la réalisation des prestations de services.
Outre les Packs de formation proposés, le Client a la possibilité d’acquérir à la carte, un ou plusieurs autres Services, tels que décrits sur le site e-devenirtrader.com à la date de la commande.

ARTICLE 6 – CONDITIONS DE PAIEMENT
Le prix est payable comptant, en totalité ou partiellement au jour de la passation de la commande par le Client en fonction des options de règlement choisies par ce dernier, par voie de : Conformément à l’article L 132-2 du Code monétaire et financier, le Client est informé que l’engagement de payer donné par carte bancaire est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la passation de commande, le Client autorise le Prestataire à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage.
Le Prestataire utilise un système de paiement sécurisé tiers. Le traitement des paiements découlant des commandes et de l’utilisation de la Plateforme sera régi par les conditions et la politique de confidentialité du système de paiement partenaire du Prestataire et par les conditions de l’émetteur de la carte de crédit du Client.
Lors de la transaction de règlement, le Client est automatiquement connecté au serveur du centre de traitement des règlements du prestataire de paiement tiers. Les données bancaires, protégées par cryptage (protocole sécurisé Secure Socket Layer et Transport Layer Security), ne transitent pas par les systèmes du Prestataire (et ne sont donc pas conservées). Ainsi, le Prestataire ne stocke donc pas les données bancaires des Clients.
Le Prestataire ne saurait être tenu pour responsable en cas d’usage frauduleux par des tiers des moyens de paiement utilisés. Le prestataire de paiement indépendant assumant l’entière responsabilité de la sécurité de son système.
Les données personnelles communiquées par le Client permettent de mener à bien la transaction. Elles seront enregistrées et utilisées par le Prestataire conformément à ses déclarations en matière de confidentialité et de cookies telles qu’inscrites dans les présentes. Le Client autorise le système de paiement à conserver ses données bancaires pour le compte du Prestataire afin de faciliter ses futures commandes.
Le Prestataire pourra demander au Client, par email ou par téléphone, des informations complémentaires sur son identité (carte d’identité) et l’identité du porteur de la carte bancaire qui a servi au paiement, en fonction du montant de la commande et de l’adresse du porteur de la carte.
Le Client dispose à tout moment d’un droit d’accès et de rectification des données le concernant collectées au moment du paiement, à charge pour lui d’en faire la demande par courrier électronique à l’adresse lespeculateurlibre@gmail.com.
En outre, le Prestataire se réserve le droit, en cas de non-respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, de suspendre ou d’annuler la fourniture des Services commandés par le Client et/ou de suspendre l’exécution de ses obligations. Le Client ne pourra en aucun solliciter une quelconque indemnisation, avoir ou remboursement de ce chef. Le délai de prescription pour le recouvrement de toute somme due au Prestataire court à compter de la date d’émission de la facture concernée.
Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif des sommes dues par le Prestataire.
Tout règlement échelonné doit être mené à son terme pour bénéficier de l'intégralité du contenu du programme acquis. Le non règlement d'une ou plusieurs mensualités entraîne automatiquement la suspension de l'accès au contenu partiel ou total du programme, ce jusqu'à régularisation des échéances dues pour le programme.
En cas de retard de paiement, des pénalités égales à trois (3) fois le taux de l’intérêt légal en vigueur à la date de la commande seront exigibles de plein droit (sans qu’un rappel soit nécessaire) ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d’un montant de cinquante (50) Euros. En outre, tout règlement ultérieur quelle qu’en soit la cause sera imputé immédiatement et par priorité à l’extinction de la plus ancienne des dettes.

ARTICLE 7 – FOURNITURE DES SERVICES
7.1. Généralité
Les Services sont dispensés aux Clients sous forme de produits d’information en ligne, webconférences, par le biais d’une Plateforme d’e-learning qui est mise à la disposition du Client à Vie sous réserve du respect de l’ensemble des dispositions prévues par les présentes Conditions générales de vente.
Cette Plateforme d’e-learning permet au Client de :
Le Client a accès à cette Plateforme au moyen des codes d’accès qui lui sont communiqués par email par le Prestataire. Le droit d’accès à cette Plateforme est individuel, personnel, incessible et intransmissible. Il ne peut donc être partagé, cédé, transféré ou transmis à des tiers.
Le Client est exclusivement responsable de la confidentialité de ses codes d’accès, celui-ci ne pouvant en aucun cas engager la responsabilité du Prestataire en cas de piratage ou perte découlant d’une utilisation non autorisée de la plateforme ou d’usage frauduleux de ses codes d’accès.
En cas de violation des règles relatives aux codes d’accès et en particulier en cas d’utilisation de ces codes par plusieurs personnes ou d’utilisation abusive ou frauduleuse, le Prestataire se réserve le droit de supprimer le Service et l’accès à la Plateforme immédiatement sans remboursement, indemnisation, préavis ou information préalable. Les sommes déjà versées au Prestataire lui demeureront acquises à titre d’indemnisation.
De même, le Client a accès à cette plateforme tant qu’il est à jour de ses règlements. Le Prestataire pourra donc suspendre immédiatement les Services et le droit d’accès du Client à la plateforme ; celui-ci ne pouvant obtenir aucun remboursement ou indemnité de ce chef.
En cas d’anomalie découverte par le Client, celui-ci s’engage à prévenir le Prestataire dans les meilleurs délais afin que celui-ci puisse y remédier.
Le Prestataire s’engage à faire ses meilleurs efforts pour fournir les Services commandés par le Client, dans le cadre d’une obligation de moyens. En outre, le Prestataire peut exceptionnellement annuler ou reporter les Services en cas de : Dans les hypothèses susvisées, le Client ne pourra en aucun cas obtenir une quelconque indemnisation ou remboursement. Le Prestataire informera le Client par email de l’annulation ou du report des Services et lui proposera un nouveau Service ou de nouvelles dates dans les meilleurs délais.
La Plateforme et le Site sont accessibles 24h/24, 7 jours sur 7.
En raison de la nature et de la complexité du réseau internet, et en particulier, de ses performances techniques et des temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer les données d’informations, le Prestataire met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition, conformément aux règles de l’art, pour permettre l’accès et l’utilisation du Site, de la Plateforme et des Services proposés mais n’est tenu à aucune obligation d’y parvenir. De ce fait, au regard des aléas liés à la nature même du réseau internet, le Prestataire ne garantit pas que la Plateforme et le Site fonctionnent sans interruption et que les serveurs qui y donnent accès et/ou les sites tiers pour lesquels apparaissent des liens hypertextes ne contiennent pas de virus.
Le Prestataire ne saurait être tenu responsable au cas où un ou plusieurs Clients ou Visiteurs ne parviendraient pas à se connecter à la Plateforme et/ou au Site du fait de tout défaut technique ou de tout problème. A ce titre, en cas d’anomalie découverte par le Client, celui-ci s’engage à prévenir le Prestataire dans les meilleurs délais afin que celui-ci puisse y remédier.
Le Prestataire se réserve notamment le droit, sans préavis, ni indemnité, de fermer temporairement le Site et/ou la Plateforme ainsi que l’accès à un ou plusieurs Services notamment pour effectuer des opérations de maintenances, des mises à jour, des modifications ou changements sur les méthodes opérationnelles ou encore une restriction des heures d’accessibilité du Site et/ou de la Plateforme, sans que cette liste ne soit limitative.
En cas d’indisponibilité temporaire ou prolongée de la Plateforme et/ou du Site, notamment dans le cas de survenance de « bogues » ou en cas de fermeture définitive de ces derniers, le Prestataire ne pourra être tenu pour responsable des dommages survenus, autre que ceux découlant directement de l’inexécution de ses obligations énumérées dans les présentes.
Le Prestataire ne saurait être responsable du bon fonctionnement de l’équipement informatique du Client ou du Visiteur ainsi que de son accès à internet. Pour un fonctionnement optimal du Site et de la Plateforme, le Prestataire recommande à chaque Client ou Visiteur d’utiliser un équipement informatique avec la configuration minimale suivante : Le Client et le Visiteur reconnaissent que l’accès et l’utilisation du Site et de la Plateforme peuvent être rendus impossibles du fait de l’absence de cette configuration minimale sur leurs équipements informatiques.
Le Client et le visiteur reconnaissent avoir vérifiés que la configuration informatique dont ils disposent est adéquate, ne contient aucun virus et qu’elle est en bon état de fonctionnement. Les équipements (ordinateur, téléphone mobile, logiciels, moyens de télécommunications, etc.) permettant l’accès au Site et à la Plateforme sont à la charge exclusive du Client et du Visiteur, de même que les frais de télécommunications induits par leur utilisation.
En outre, le Prestataire se réserve le droit de compléter ou de modifier, à tout moment, le Site, la Plateforme et les Services qui y sont disponibles en fonction de l’évolution des technologies.
Il appartient au Client et au Visiteur de veiller aux possibilités d’évolution des moyens informatiques et de transmission à sa disposition pour que ces moyens puissent s’adapter aux évolutions du Site et/ou de la Plateforme.

7.2. Groupe Privé/utilisation des Services
Le Prestataire peut créer un ou plusieurs groupes privés sur les sites qu’il jugera nécessaire (Telegram, ou forum privé) permettant aux Clients d’échanger entre eux et avec les intervenants au sujet des Services et des éventuelles problématiques qu’ils pourraient rencontrer.
Afin de pouvoir en bénéficier, le Client devra accepter les présentes Conditions générales de vente.
En outre, le Client s’interdit de commettre des fautes ou de publier des publications, commentaires, photos ou vidéos dénigrantes, racistes, discriminatoires insultantes ou portant atteinte à l’image ou la réputation du Prestataire et, plus généralement, à diffuser ou publier tout contenu qui serait contraire à la loi et qui porterait atteinte à l’ordre public ou aux droits du Prestataire ou de tiers. En particulier, sans que cette liste soit limitative, le Membre et/ou le Client et/ou le Visiteur s’engage dans l’utilisation des Services et du Groupe Privé, à respecter les règles suivantes : À défaut, le Client reconnaît et accepte que le Prestataire puisse retirer, à sa libre discrétion et appréciation, ses publications, commentaires, photos ou vidéos et exclure le Client du groupe privé sans information ou avis préalable, ainsi que de tous les espaces de communication. Le Client ne pourra obtenir aucun remboursement ou indemnité de ce chef. Les Membres et/ou Clients peuvent signaler un comportement ou un contenu sur le Site ou la Plateforme manifestement contraire aux règles ci-dessus énoncées, en le décrivant de la manière la plus précise qui soit, en utilisant le formulaire de contact disponible sur le Site à la page « Contact ».
Les Membres et ou Clients sont néanmoins informés que tout signalement abusif peut être lui-même sanctionné conformément à la réglementation applicable.

7.3. Accompagnement du Prestataire
Le Client reconnaît et accepte qu’il ne bénéficie pas d’un accompagnement personnel et individualisé à durée indéterminée.

 7.4 Suppression du compte et de l’Espace Membre
Le compte utilisateur peut être supprimé manuellement directement par le Client dans l’Espace Membre ou bien par simple demande à l’adresse lespeculateurlibre@gmail.com.

7.5 Achat groupé interdit
Les achats groupés sont strictement interdits, excepté avec son conjoint ou entre deux membres d'une famille.
Le cas échéant, l'auteur de l'achat groupé se rend automatiquement redevable du prix de la formation multiplié par le nombre de personnes ayant participé à cet achat.

ARTICLE 8 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les présentes Conditions Générales n’emportent aucune cession d’aucune sorte de droits de propriété intellectuelle sur les éléments appartenant au Prestataire au bénéfice du Client ou du Visiteur.
 
8.1. Site internet
Le contenu du Site, sa structure générale ainsi que les marques, les dessins, les modèles, les images animées ou non, les textes, les photographies, les logos, les chartes graphiques, les logiciels et programmes, les moteurs de recherche, les bases de données, les sons, les vidéos, les noms de domaines, le design, le savoir-faire du Prestataire et tous les autres éléments composant le Site ou toute autre information y figurant, sans que cette liste soit exhaustive, sont la propriété exclusive du Prestataire ou des partenaires ou tiers qui lui ont concédé une licence, et sont protégés par des droits de propriété intellectuelle qui leur sont ou seront reconnus selon les lois en vigueur.
Toute reproduction et/ou représentation, totale ou partielle d’un de ces éléments, sans l’autorisation expresse du Prestataire est interdite et constituerait notamment mais non exclusivement une contrefaçon sanctionnée par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
En conséquence, le Client et le Visiteur s’interdisent tout agissement et tout acte susceptible de porter atteinte directement ou indirectement aux droits de propriété du Prestataire
Cet article survivra à la fin des présentes et ce quel qu’en soit la raison ou le motif.
Le Prestataire se réserve le droit de demander des dommages et intérêts en cas d’atteinte à ses droits de propriété intellectuelle.

8.2. Services
Le Prestataire est également le propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle attachés aux Services disponibles sur la plateforme d’e-learning et aux documents, informations, ouvrages, illustrations, images et photographies, vidéos communiqués au Client. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée par le biais des présentes Conditions générales de ventes.
Le Client ne dispose en conséquence que du droit d’utiliser les Services et le contenu mis à disposition, sans être autorisé à les reproduire, représenter, adapter, distribuer ou exploiter à des fins personnelles ou au profit de tiers. En outre, le Client s’interdit expressément de reprendre les Services ou le contenu mis à disposition pour commercialiser des produits d’information, formations, services ou produits concurrents à ceux du Prestataire ou de réutiliser les Services ou le contenu pour former des tiers de quelque manière que ce soit.
Toute reproduction et/ou représentation, totale ou partielle d’un de ces éléments, sans l’autorisation expresse du Prestataire est interdite et constituerait notamment mais non exclusivement une contrefaçon sanctionnée par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
En conséquence, le Client s’interdit tout agissement et tout acte susceptible de porter atteinte directement ou indirectement aux droits de propriété du Prestataire
Cet article survivra à la fin des présentes et ce quel qu’en soit la raison ou le motif.
Le Prestataire se réserve le droit de demander des dommages et intérêts en cas d’atteinte à ses droits de propriété intellectuelle.

8.3. Contenu du programme incessible
Le contenu du programme est incessible. Ce contenu ne peut être partagé sauf entre 2 membres d'une même famille ou entre un couple, dans ce cas l'accès au groupe privé est unique et au nom de l'acheteur.

ARTICLE 9 – DROIT DE RÉTRACTATION – GARANTIE DE SATISFACTION « Satisfait ou Remboursé »
En sus des dispositions du Code de la consommation et notamment les dispositions relatives au droit de rétractation, le Prestataire offre au Client un délai de trente jours (30) jours calendaires à compter du 15 Septembre 2020, pour résilier le contrat dans l’éventualité où il ne serait pas satisfait des Services. Tout achat passé après le 15 Septembre 2020, aura jusqu'au 15 Octobre 2020 pour réclamer un remboursement. Dans ce cas, le délai de 30 jours n'est pas applicable et seule la date butoir fait foi. Pour se faire, le Client devra envoyer un email exclusivement à l’adresse lespeculateurlibre@gmail.com, tout autre moyen de communication n’étant pas accepté.
Le Prestataire pourra résilier le contrat en cas de faute commise par le Client. Sont assimilées à une faute, des propos, écrits ou un comportement dénigrant ou insultant ou portant atteinte à l’image ou la réputation du Prestataire. Dans ce cas, le Client ne pourra obtenir aucun remboursement ; les sommes déjà versées au Prestataire lui demeureront acquises à titre d’indemnisation.

Vérification des Demandes de Remboursement : Toutes les demandes de remboursement dans le cadre de la Garantie Satisfait ou Remboursé proposée par le Prestataire feront systématiquement l’objet d’une vérification par le Prestataire.
Le Prestataire ne vérifiera pas les demandes qu’il jugera, à son entière discrétion, effectuées de manière frauduleuse ou de mauvaise foi.
Le Prestataire procèdera au remboursement, dans un délai de 14 (quatorze) jours à compter de la fin de la période de remboursement, à compter du 16 Octobre 2020 et après acceptation de votre demande. Le remboursement se fera avec le même moyen de paiement que vous avez utilisé lors de la transaction.

Modifications de la Garantie « Satisfait ou Remboursé » : Le Prestataire se réserve le droit de modifier ou d’interrompre la Garantie Satisfait ou Remboursé à tout moment.

ARTICLE 10 – RESPONSABILITÉ DU PRESTATAIRE
10.1. Généralité
Le Prestataire n’est tenu que par une obligation de moyens.
Le Prestataire ne pourra pas être tenu pour responsable en cas de suspension de services ou outils fournis par des tiers.
Plus généralement, et sauf disposition expresse contraire, en aucun cas le Prestataire ou ses dirigeants, employés ou mandataires ne sauraient être tenus responsables de tout dommage, direct ou indirect résultant de l’utilisation du Site, de la Plateforme ou des Services qui y sont proposés, de tout contenu du Site et de la Plateforme ou d’autres éléments, accessibles ou téléchargés depuis le Site ou la Plateforme, même si le Prestataire a connaissance ou a été informé de la possibilité de survenance de tels dommages.
Par ailleurs, le Prestataire ne garantit pas que : Le Prestataire décline également toute responsabilité en cas de perte éventuelle des informations accessibles sur le Compte des Clients, le Client devant s’assurer de sauvegarder une copie des informations qu’il juge nécessaires et ne pouvant prétendre à aucun dédommagement à ce titre.
Le Prestataire ne pourra être tenu responsable des contenus de quelque nature qu’ils soient, transmis par des sites et/ou sociétés partenaires ou affiliés à e-devenirtrader et diffusés sur internet.

10.2. Dommages résultant de l’utilisation du réseau internet
La responsabilité du Prestataire ne pourra pas être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

10.3. Dommages financiers
Le Prestataire, ses actionnaires, représentants légaux, partenaires, affiliés ou fournisseurs ne pourront en aucun cas être tenus responsables de la non-atteinte des objectifs commerciaux ou financiers du client.
Il est stipulé une exonération de responsabilité pour les dommages indirects (tels que les pertes de gains ou de profits, de chiffre d’affaires, de fonds de commerce et autres pertes similaires).
Le Prestataire attire l’attention du Client sur le fait que les services ont pour vocation d’apprendre à faire des investissements. Le client demeure entièrement libre du choix du montant des investissements à effectuer et de leur récurrence. Le client assume la part de risque inhérente à ce genre d’investissements et reconnaît qu’il puisse perdre la totalité de son capital. Le Client ne pourra pas obtenir un quelconque remboursement de l’investissement qu’il a effectué ou des Services ni une indemnité ou des dommages et intérêts.
Le prestataire dispense un contenu de formation adapté à la zone fiscale et géographique française. Le client est seul responsable de son utilisation et de son adaptation en dehors de cette zone fiscale et géographique. Les modifications et adaptations nécessaires au contenu de formation pour son utilisation en dehors de la zone fiscale et géographique sont à la charge du client et le prestataire ne peut être tenu responsable des modifications et adaptations à faire sur le contenu de formation, ni de leurs conséquences.

10.4. Dommages psychologiques / médicaux
Le Prestataire ne propose aucun conseil professionnel de type médical, psychologique et que tout type de contenu des formations ne peut se substituer à l’avis et/ou l’intervention d’un professionnel dûment habilité par les autorités compétentes.
De ce fait, le Prestataire, ses actionnaires, représentants légaux, partenaires, affiliés ou fournisseurs ne peuvent en aucun cas être tenus responsables, de quelque manière que ce soit, de dommages de quelque nature qu’ils soient et notamment dommage corporel, maladie, décès, séparation, burn out.

ARTICLE 11 – FORCE MAJEURE
Le Prestataire ne sera pas tenu pour responsable de tout retard ou inexécution, lorsque la cause du retard ou de l’inexécution serait due à la survenance d’un cas de force majeure tels que, outre ceux habituellement reconnus par la jurisprudence, le blocage des télécommunications, le blocage d’Internet, la panne du matériel diffusant le Service, l’incendie, les dégâts des eaux, le blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement, la grève totale ou partielle.
Chaque partie devra informer l’autre dans les meilleurs délais en cas de survenance d’un événement de force majeure l’empêchant d’exécuter tout ou parties de ses obligations. Le cas de force majeure suspend les obligations nées des présentes conditions pendant toute la durée de son existence.

ARTICLE 12 – NULLITÉ PARTIELLE
Dans l’hypothèse où une stipulation des présentes conditions générales de vente seraient invalidées pour une raison quelconque, cette invalidation n’aura aucun effet sur la validité des autres stipulations.

ARTICLE 13 – REFERENCEMENT
Le Client accepte expressément que le Prestataire puisse faire figurer parmi ses références commerciales sa dénomination sociale ou son logo. Le Client ne pourra en aucun cas solliciter une quelconque indemnisation de ce chef.

ARTICLE 14 – LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉS
En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandés au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et à l’établissement des factures, notamment. Ces données peuvent être communiquées aux éventuels partenaires du Prestataire chargés de l’exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes.
Le traitement des informations communiquées par l’intermédiaire du site internet a fait l’objet a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL.
Le Client dispose, conformément aux règlementations nationales et européennes en vigueur d’un droit d’accès permanent, de modification, de rectification et d’opposition s’agissant des informations le concernant. Dans cette hypothèse, le Client devra adresser un courriel et justifier de son identité, à l’adresse suivante : lespeculateurlibre@gmail.com.

14.1 Finalités de la collecte des données
La collecte des données sur le Site et sur la Plateforme facilite l’accès aux Services proposés par le Prestataire, et est réalisée afin :
14.2 Diffusion des données collectées
Les données ainsi collectées pourront être transmises aux personnels du Prestataire ainsi qu’à tous tiers chargés de participer à la mise en place, à la réalisation ou au suivi de l’inscription.
Les personnels du Prestataire ainsi que les tiers désignés par ce dernier, auront accès et pourront utiliser les données collectées dans le but de fournir les Services proposés par le Prestataire
En aucun cas, les données collectées ne seront cédées à des tiers, que ce soit à titre gracieux ou onéreux.
Le Prestataire s’engage à ce que les partenaires ou les sous-traitants venant à traiter des données personnelles des Clients bénéficient des mêmes exigences de protection desdites données que celles mises en œuvre pour elle-même.

14.3 Durée de conservation
14.4 Utilisations de Cookies
Certaines informations sont collectées au moyen de cookies (petits fichiers textes placés sur le disque dur du Client ou du Visiteur qui stockent des informations les concernant et qui peuvent être consultés par le Site ou la Plateforme).
Un cookie ne permet pas d’identifier le Client ou le Visiteur. De manière générale, il enregistre des informations relatives à la navigation de l’ordinateur sur le Site et la Plateforme (les pages consultées, la date et l’heure de la consultation, etc.) qu’il est possible de lire lors des visites ultérieures. En l’espèce, il contient les informations fournies par le Client ou le Visiteur. Ainsi, le Client/le Visiteur n’aura pas besoin, lors d’une visite ultérieure sur le Site ou la Plateforme, de remplir à nouveau le ou les formulaires proposé(s) par le Prestataire
Le Prestataire informe le Client et le Visiteur qu’ils peuvent s’opposer à l’enregistrement de cookies en configurant leur navigateur (dans le menu « outil options » de Mozilla Firefox ou de Microsoft Explorer). La plupart des navigateurs fournissent les instructions pour les refuser dans la section « Aide » de la barre d’outils. Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookie(s) et éventuellement de la refuser de la manière décrite à l’adresse suivante : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser
Si le Client et/ou le Visiteur refuse les cookies, des fonctions et fonctionnalités du Site et/ou de la Plateforme pourraient ne pas fonctionner correctement.